Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2002, au titre de l'année 2002-2003, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96.